Règlement d'ordre intérieurZone de Texte: Retour au sommaire SanctionsZone de Texte: Dans l’enseignement subventionné, les sanctions disciplinaires relèvent des prérogatives du Pouvoir Organisateur par le biais de son Equipe Educative. De manière générale, toute sanction est proportionnelle à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels. Elle vient après dialogue et en cas de non respect des règles connues de l’enfant. Dans le respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l’enceinte de l’école mais aussi hors de l’école si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’école. Aucune sanction ne peut être annulée par les parents sans en avoir eu l’approbation de l’enseignant.