Règlement d'ordre intérieurZone de Texte: Retour au sommaire Droit à l'imageZone de Texte: « Peuvent être prises les photos des élèves représentant les activités normales de l’école (photos de classe, voyages de classe, classes vertes, classes de neige, journées portes ouvertes, fêtes de l’école, compétitions sportives, activités scolaires) en vue d’illustrer ces dernières. Elles pourront être diffusées ou publiées dans le journal de l’école (distribué au sein de l’école), sur son site internet (dont l’accès est illimité) ou pour tout autre usage interne à l’école (panneaux d’affichage) ainsi qu’à usage informatif de la population effectué par le pouvoir organisateur (projet éducatif de l’enseignement). A défaut d’opposition, les parents / personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que les personnes concernées sont considérées y consentir. Les parents d’élèves / personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que les personnes concernées possèdent les droits d’information, d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des images les concernant. Toute demande y relative doit être adressée au pouvoir organisateur. »