Matériel scolaire

 

Les élèves veillent à respecter le matériel mis à leur disposition.

Les locaux sont remis en ordre à la fin des cours.

 

Seuls les objets à caractère scolaire sont autorisés au sein de l’école (sauf dérogation accordée pour un exposé, une élocution, une activité …).  Exemples d’objets interdits : canifs, briquets, allumettes, DS, PSP ou autres jeux électroniques, MP3, GSM … et tout jeu / gadget provenant du domicile.

 

Ceux-ci seront automatiquement confisqués.

 

La Direction décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation d’objets personnels.

 

Concernant plus particulièrement les téléphones et tout autre équipement terminal de communications électroniques :

 

 

Rappel de la législation en vigueur :

 

L’article 1 du décret du 13 mars 2025 relatif à l'interdiction de l'usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l'école insère dans le Livre 1er, Titre 7, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, un chapitre 12, rédigé comme suit :

 

« Chapitre 12 – De l’interdiction de l’usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l’école

 

Article 1.7.12-1. § 1er. L’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite sauf à des fins pédagogiques ainsi que dans les limites fixées dans le règlement d’ordre intérieur dans tous les établissements de l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française. Cette interdiction est d’application pendant le temps scolaire dans l’enceinte de l’école ainsi que durant le temps d’interruption visé à l’article 2.2.1-1 lorsque l’élève passe ce temps dans l’enceinte de l’école et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’enceinte de l’école.

 

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé nécessitant l’utilisation d’équipements terminaux de communications électroniques sont autorisés à les utiliser. Ces équipements sont, le cas échéant, définis dans le protocole d’intégration permanente totale de l’élève visé à l’article 136 du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé, dans le protocole d’intégration permanente partielle ou d’intégration temporaire partielle visé à l’article 152 du même décret ou dans le protocole d’aménagements raisonnables visé à l’article 1.7.8-1, § 4, alinéa 6. »

 

Cas spécifique de dérogation :
En dehors des cas légaux de dérogation, les personnes responsables peuvent solliciter une dérogation spécifique auprès de la direction. Cette demande sera concertée et la direction n’a aucune obligation d’accepter la demande spécifique de dérogation.

 

 

Modalités de dérogation :
La personne responsable devra signer un document comprenant les modalités de la dérogation ; à savoir : le gsm sera déposé par l’élève dès l’entrée dans l’établissement auprès de la personne désignée et il sera repris par l’élève au moment de la sortie.

 

 

Sanctions :

Si le règlement ci-dessus n’est pas respecté, le gsm sera confisqué et la personne responsable pourra le récupérer auprès de la direction en prenant rendez-vous.