24. Inscription
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.
Par inscription dans un établissement scolaire communal, l’élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet
pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
L’inscription dans l’enseignement primaire se prend au plus tard le 1er jour ouvrable du mois de septembre (art 79 du décret du 24/07/1997).
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette
date, les parents peuvent introduire une demande de dérogation auprès du chef d’établissement qui appliquera le prescrit légal.
L’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement maternel, dès que l’enfant atteint l’âge de 2 ans ½ . Si l’enfant a 2 ans ½ au cours du mois de
septembre, l’inscription peut alors être faite dès le 1er jour ouvrable du mois de septembre.
Lors de l’inscription d’un élève, le chef d’établissement réclamera un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité tant de
l’enfant que des parents ou de la personne légalement responsable.
Pour des raisons de sécurité, toute modification des données renseignées à l’inscription feront l’objet d’un signalement sans délai de la part des parents (numéro
de téléphone) ou de la personne légalement responsable auprès du chef d’établissement.
Lors d’une séparation, il est indispensable que les parents fournissent une copie du jugement.
