CONTRAT DE LOCATION

Je soussigné e)   ……………………………………………………

né(e) à ……………………………………    le ……………………………………………………..

domicilié(e) rue …………………………………………………………………………….  n° …………..

code postal …………………….   localité  ………………………………………………

téléphone : ……………………………………………..    fax : ……………………………………….

adresse mail : …………………………………………………………………………………………………………

représentant et civilement responsable pour le groupe

(dénomination) ………………………………………………………………………………………………………….

* déclare avoir pris connaissance des conditions de location du complexe scolaire de Petithan,

* m’engage à gérer le complexe scolaire de Petithan pendant la location en « bon père de famille »,

* m’engage à respecter et faire respecter les conditions de location du complexe,

* m’engage à louer l’école de Petithan aux conditions suivantes :

¨    Le responsable de la location sera : ……………………………………………………………

¨    Le complexe sera loué  du (date)………………………………………………(heure)

                                                au (date)………………………………………………(heure)

¨   Prix : …………….  euros

¨   Nettoyage compris

¨   A verser sur le compte de l’Association scolaire BE71 1448 6523 8969 avec la mention « location du ………………. ». 

à Je décharge de toutes responsabilités, pendant la location, la direction et les membres de l’équipe éducative ainsi que l’Association scolaire.

à Je m’engage à ne pas pénétrer ou essayer de pénétrer dans les locaux qui me sont interdits ou d’ouvrir les armoires qui ne me sont pas réservées.  Je sais que les éventuels frais seraient déduits de la garantie locative.

Fait en double exemplaire à ……………………………………………….   le ………………………………………………………

(Ecrire :  « Lu et approuvé, pour accord »

                        Signature du soussigné                              Pour accord

                                                                                                            Mme LIZEN A.

                                                                                                      Responsable des locations

(*) Exemplaire destiné au locataire (*) Exemplaire destiné à l’école

* Biffer la mention inutile

Document descriptif

Situation :

Le complexe scolaire de PETITHAN, propriété communale, est situé sur le territoire de la commune de DURBUY en province de Luxembourg, à 3 km de a plus petite ville du monde.

Accès :

Bruxelles —> E 411 jusque Courrière —> N4 jusque sortie DURBUY à Nettine —> N 929  jusque PETITHAN.

Namur —> Courrière —> N4 jusque sortie DURBUY à Nettine —> N 929  jusque PETITHAN.

Liège —> <n63 jusque sortie DURBUY —> N983 Méan, Somme-Leuze, direction Durbuy, PETITHAN

Topographie :

Le complexe est situé en dehors du village, à l’orée d’une grande réserve boisée.

Il est isolé, même si quelques constructions font leur apparition dans la rue, à proximité du terrain de football du FC Petithan.
Nous attirons fortement votre  attention sur le fait que le complexe scolaire est situé dans une réserve naturelle et que les sanctions pour les dégradations commises sont particulièrement sévères.

Modalités :

 ¨ Vous êtes intéressés.

 ¨ Vous nous envoyez les deux exemplaires du contrat de location adéquat dûment complétés et signés.

 ¨ Vous versez le montant à la signature du contrat.

 ¨ La réservation devient alors ferme et définitive.

 ¨ En cas de désistement, le montant versé ne sera pas restitué.

 Les locaux :

¨ Nous mettons à votre disposition les locaux tels que repris sur le plan annexe.

¨ Il ne peut être enfoncé quoi que ce soit dans les murs clous, punaises, …)

¨ Les entrées et sorties se font comme indiqué sur le plan : les portes fenêtres ne peuvent en aucun cas être utilisées comme accès et ce afin d’éviter tout accident grave.

¨ Toute panne (installation électrique, canalisations, chauffage, …) doit être signalée au responsable du complexe qui remédiera au problème dans les meilleurs délais.

¨ Toute tentative d’ouvrir ou de pénétrer dans un local qui ne vous est pas autorisé sera considéré comme effraction et plainte sera déposée auprès de la police communale.

 Propreté :

¨ Tant les locaux, que le matériel, que les abords doivent rester en parfait état de propreté.  

¨ Les déchets et détritus doivent être évacués dans les containers mis à votre disposition.  ATTENTION : sacs poubelles interdits à DURBUY.

Coût     

¨ 300 € le week-end

Autres modalités :

 ¨ Les poubelles de l’école ne peuvent plus rester à la disposition des locataires.

 ¨ Les locataires doivent prendre contact avec l’Atelier environnement à Tohogne pour que des conteneurs soient mis à leur disposition pour la manifestation.

 ¨ Une amende de 75 € est à payer en cas de mauvais tri dans les conteneurs qui seront à disposition.

- L’accès aux terrains du FC Petithan n’est pas autorisé.

- L’accès à la plaine de jeux arrière des maternelles n’est pas autorisée !

- Après 17 h, l'accès à la plaine de jeux le long de la route n’est plus autorisé.

- Tout ce qui est musique et jeux après 17 h se déroule sur l’arrière de l’école.

- Plus de nuisance sonore après 22 h.

- Les feux d’artifice sont interdits.