14. Cours philosophiques et législation

Il est prévu un cours de citoyenneté obligatoire d’une période par semaine. Un cours de philosophie également d’une période par semaine est laissé à l’appréciation des parents.

Lors de l’inscription d’un élève, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale - conformément au choix réservé par l’article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale - ont la possibilité de choisir pour celui-ci, par déclaration signée, entre le cours de morale non confessionnelle et les cours de religion catholique, protestante, orthodoxe, israélite et islamique. Il leur est par ailleurs loisible, conformément à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 mars 2015, de demander - sans motivation - la dispense de suivre l’un de ces cours. Dans ce cas, l’élève se verra dispenser une seconde période de philosophie et de citoyenneté.

Distribué durant la première quinzaine du mois de mai, un formulaire (2 pages) dûment complété et signé par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale doit être restitué, complété et signé, au plus tard le 1er juin au chef d’établissement. En cas de première inscription ou de changement d’établissement, le formulaire devra être complété au moment de l’inscription dans ce nouvel établissement.

Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne peuvent modifier leur choix que, durant le mois de mai, seulement et uniquement en vue de l’année scolaire suivante.