Ecole communale de PETITHAN
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4. Accidents scolaires - Assurances

 

Lors d’un accident, contact sera pris avec le médecin renseigné sur la fiche médicale de l’enfant.  Si celui-ci n’est pas disponible, nous contacterons un autre médecin.

 

Tout accident doit être immédiatement signalé au titulaire au plus tard, dans les 24h.

 

Ethias est la compagnie d’assurance désignée par le PO.

 

Un formulaire sera remis à la personne légalement responsable qui sera tenue de le ramener complété dans les plus brefs délais.  Il sera transmis à l’assureur désigné (Ethias) qui donnera suite à la déclaration et communiquera à la famille un numéro de dossier pour le suivi.

 

L’école est couverte par deux assurances :

 

1. Une assurance «dommages corporels», qui prend en charge les accidents où seule la responsabilité de l’enfant est en cause (Exemple : chute dans la cour, bousculade …).

 

2. Une assurance «responsabilité civile», qui prend en charge les dommages résultant de la responsabilité d’un enseignant, d’un membre du personnel technique ou d’une défectuosité du matériel scolaire.

 

L’assurance familiale : en cas de dommages résultant d’une agression commise par un autre élève, la responsabilité des parents de «l’agresseur» peut être mise en cause par la victime.  Une assurance familiale est donc fortement recommandée.  Par ailleurs, les parents peuvent aussi souscrire une assurance scolaire complémentaire auprès de leur assureur.

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